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		Posté le: 29/07/2009 à 10:10 Modifié le: 07/09/2009 à 13:55
		Plus de détails sur des questions juridiques et/ou fiscales, venez posez vos questions.
Administrator User
Messages postés: 2 Visiteur

		Posté le: 14/11/2009 à 18:06 Modifié le: 14/11/2009 à 18:07
		Pour vendre des tableaux, doit-on avoir un numéro de siret ? Le prendre que quand on a vendu ou avant ? à partir de quel CH.Aff. faire la déclaration ? Micheline
micheline lachenal
Messages postés: 1 Créateur atelier Réside dans le quartier: Les Arts

		Posté le: 18/11/2009 à 14:18
		Micheline, Merci pour votre message qui fait parti des questions couremment posées par les artistes que nous rencontrons. Comme l'achat d'œuvre d'art peut être défiscalisé pour un acheteur, l'état finance cela par une partie de vos (nos) impôts. Donc si vous êtes une vendeuse habituelle et que vous faites commerce de votre art, l'état vous demande d'être enregistré. Cependant vous pouvez jusqu'à hauteur de 80 000 € être en micro entreprise ou en auto-entrepreneur. Nous poserons cette question à notre expert "Nicolas GUIT" qui animera jeudi 10 décembre notre "café débat" dans nos bureaux au 13 rue Henri IV à Lyon vous y êtes cordialement invité ainsi que tous les créateurs voulant poser des questions juridiques et fiscales !!! Suite à cette première réunion nous apporterons plus de précisions sur notre site
Le Maire
Messages postés: 13 Créateur atelier Réside dans le quartier: Carrefour des réseaux

		Posté le: 08/01/2010 à 22:41
		MDA SIRET des motys qui font peur à certains pein tres amateurs. mais comme on m'a repeté (par telephone ) à la mda.des l'instant qu'on vend et donc rentrée d'
Chevrignac Alain
Messages postés: 1 Créateur atelier Réside dans le quartier: Les Arts

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